Preguntas - Ciudadanía Española en el Exterior

AVIS:

• RENOUVELLEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS DE NÉCESSITÉ
• RENOVACIÓN BENEFICIARIOS PENSIÓN ASISTENCIAL POR ANCIANIDAD PARA ESPAÑOLES DE ORIGEN RETORNADOS (Real Decreto 8/2008, de 11 de enero)
• RÉNOVATION BÉNÉFICIAIRES PRESTATION ÉCONOMIQUE « ENFANTS DE LA GUERRE » (Loi 3/2005 du 18 mars)

Il est rappelé que les bénéficiaires de ces prestations économiques sont tenus de demander chaque année, entre le 1er juillet et le 30 novembre, le renouvellement pour l'année suivante, afin de conserver leur droit à cette pension.

*Si le renouvellement n’est pas demandé, le droit s’éteint automatiquement à partir du 1er janvier.

Formulaires:

• Remplir le formulaire de renouvellement:
  • Prestations de nécessité (résidents à l'étranger)
    • Prestation économique (vieillesse et invalidité) – renouvellement
  • Pension d'assistance pour les rapatriés (résidents en Espagne)
    • Pension d’assistance aux personnes âgées pour les Espagnols d’origine rapatriés – Renouvellement
  • Allocation pour les enfants de la guerre
    • Résidents en Espagne – Renouvellement
    • Résidents à l’étranger – Renouvellement
• Remplir la “déclaration responsable sur la vie et le revenu”:
  • Prestations de nécessité (résidents à l'étranger)
    • Prestation économique (vieillesse et invalidité) - déclaration responsable (demande ou renouvellement)
  • Pension d'assistance pour les rapatriés (résidents en Espagne)
    • Pensión Asistencial por Ancianidad para Españoles de Origen Retornados – Declaración Responsable sobre Fe de Vida e Ingresos (renovación)
  • Allocation pour les enfants de la guerre
    • Résidents en Espagne – Déclaration responsable (demande ou renouvellement)
    • Résidents à l’étranger – Déclaration responsable (demande ou renouvellement)
• Une « Foi de vie et d’État » délivrée par un Registre d’état civil.

Autres documents: En outre, il sera nécessaire de joindre toute la documentation qui atteste de votre situation économique familiale actuelle de cohabitation:

• Revenus personnels et des membres de l'unité familiale.
• Certificats d'accréditation, le cas échéant, liés à des changements d'adresse, de compte bancaire et d'autres situations.

Obligation des bénéficiaires: Il est rappelé que, conformément à l'article 12 du décret royal 8/2008, du 11 janvier, les bénéficiaires de la prestation seront tenus de communiquer, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle il se produira, toute modification de leur situation de cohabitation, état civil, ressources économiques propres ou extérieures calculables et tout autre élément pouvant avoir une incidence sur la conservation ou le montant de celle-ci.

Lieux de présentation:

• par courrier recommandé, adressé à:
  • Service des pensions
  • Sous-direction générale de la citoyenneté espagnole à l'étranger et au retour
  • C/José Abascal, 39.
  • 28003 – Madrid
• dans l'un des lieux prévus à l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.
• ou, à travers le Registre de la Mairie où était fixée sa résidence, s’il dispose d’un système télématique pour envoyer la documentation au Registre auxiliaire du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, situé à José Abascal 39 de Madrid.

En cas de renouvellement des prestations de nécessité et des enfants de la guerre à l'étranger, il est conseillé de consulter au préalable le Ministère du travail, des migrations et de la sécurité sociale compétent.