Área de integración de personas inmigrantes - Migrations
Zone d'intégration des personnes immigrées
Convocation et réglementation
- Résolution du 14 mai 2013 de la Direction générale des migrations, convoquant des subventions dans le domaine de l'intégration des personnes immigrées
- Annonce séance d'information
- Résolution du 7 août 2013 de la Direction générale des migrations, par laquelle elle publie le crédit disponible et la répartition définitive des crédits de l'appel
- Résolution du 5 septembre 2013, de la Direction générale des migrations, approuvant le traitement d'urgence de la procédure administrative engagée par la résolution du 14 mai 2013
Formulaires
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- Déclaration de l’entité responsable de l’absence d’interdictions
- Déclaration de responsabilité concernant les obligations de sécurité sociale
- Déclaration de responsabilité concernant les obligations envers le fisc
- Déclaration responsable aux fins de justifier le respect de l’article 4.1.a) 6 de l’ordonnance ESS/1423/2012 du 29 juin:
- Annexe V: Budget des programmes cofinancés par le Fonds européen d'intégration:
- Annexe VI: Engagement de financement propre des programmes demandés:
- Annexe VII: Questionnaire d'évaluation de la qualité dans la gestion de programmes similaires:
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- Modèle d'acceptation de la subvention:
- Modèle NO d'acceptation de la subvention:
- Mémoire adaptée aux programmes financés par le budget général de l'État
- Tableaux Budget et Personnel programmes financés par les budgets généraux de l'État
- Mémoire adaptée programmes cofinancés par le Fonds social européen:
- Tableaux Budget et personnel programmes cofinancés par le Fonds social européen
- Mémoire adaptée aux programmes cofinancés par le Fonds européen d'intégration
- Tableaux Budget et personnel programmes cofinancés par le Fonds européen d'intégration
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- Document d'instructions pour la justification de la subvention
- Mémoire finale programmes FEI 2013
- Annexes pour la justification FEI 2013
- Mémoire finale des programmes FSE 2013
- Annexes pour la justification FSE 2013
- Mémoire finale programmes RG non cofinancé 2013
- Annexes pour la justification du RG non cofinancé 2013
- Mémoire finale Équipement 2013
- Annexes pour la justification Équipement 2013