Subvenciones en el área de protección internacional y para la atención sociosanitaria en los CETIs de Ceuta y Melilla, cofinanciadas por el Fondo FAMI y el FSE - Migrations

• Extrait de la Résolution du 29 avril 2016 de la Direction générale des migrations convoquant des subventions dans le domaine de la protection internationale et pour les soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire des immigrants de Ceuta et Melilla.
• Résolution du 29 avril 2016 de la Direction générale des migrations convoquant des subventions dans le domaine de la protection internationale et des soins sociosanitaires dans les centres de séjour temporaire des immigrants de Ceuta et Melilla.

Ces subventions auront pour objet la réalisation de projets favorisant l'accueil et l'intégration des personnes demandeuses et bénéficiaires d'une protection internationale, du statut d'apatride et des personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne. Une attention particulière sera également accordée aux immigrants en situation de vulnérabilité.

Les types de projets suivants seront financés au titre des priorités suivantes:

• Priorité I. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.
• Priorité II. Projets facilitant la prise en charge socio-économique dans les centres de séjour temporaire des immigrants (CETI) de Ceuta et Melilla.
• Priorité III :
  1. Projets visant à favoriser la connaissance des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que la sensibilisation de la société d’accueil.
  2. Projets de formation et de perfectionnement de professionnels et de volontaires opérant dans le cadre des priorités I et III.3 du présent appel.
  3. Création et maintien de ressources spécifiques pour la prise en charge intégrale des groupes vulnérables (victimes de la traite des êtres humains et leurs fils et filles; victimes de violence sexiste et leurs fils et filles; familles monoparentales avec mineurs; personnes atteintes de maladies graves; personnes souffrant de troubles psychiques; personnes ayant subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle; jeunes, etc.)
• Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles.
• Priorité V. Projets d'emploi visant à développer des parcours intégrés d'insertion professionnelle individualisés destinés aux demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, à éviter la production en milieu de travail de comportements xénophobes et à promouvoir la diversité dans le milieu des affaires.

Les entités, organisations non gouvernementales et organismes internationaux participant à l’appel doivent remplir les conditions énoncées à l’article 4 de l’Ordonnance ESS/1423/2012 du 29 juin:

• Avoir comme objectifs institutionnels primordiaux la réalisation d’activités en faveur des groupes visés à l’article 1er.
• Ne pas avoir de but lucratif.
• Avoir un champ d’action étatique, à l’exception des organisations dont le champ d’action territorial est Ceuta et Melilla.
• Deberán estar legalmente constituidas e inscritas en el correspondiente registro administrativo estatal.
• Disposer de la structure et de la capacité suffisantes pour garantir la réalisation des objectifs, en justifiant de l’expérience opérationnelle nécessaire.
• Ne pas avoir remboursé plus de 40 pour cent des aides et subventions reçues lors de l’un des cinq derniers appels.

Les demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale, les demandeurs et les bénéficiaires du statut d’apatride, les demandeurs et les bénéficiaires d’une protection temporaire en Espagne et les immigrants vulnérables.

• La période de mise en œuvre des projets soutenus au titre des priorités I et IV peut s'étendre du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
• La période de mise en œuvre des projets soutenus au titre des priorités II, III et V peut s'étendre du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017.

• Les demandes de participation au présent appel doivent être présentées dans un délai de vingt jours calendaires à compter du jour suivant celui de la publication au JO de l'extrait de la résolution d'appel (JO 07/05/2016).
• Les demandes sont présentées dans les modèles figurant aux annexes I à V incluses et sont adressées à la Direction générale des migrations.
• Ces modèles seront disponibles au siège de la Direction générale des migrations, c/ José Abascal, nº 39, 28003 Madrid, et pourront être présentés au siège susmentionné, ainsi que dans les registres et bureaux visés à l’article 38.4 de la loi 30/1992, du 26 novembre.
• Chaque entité ne peut présenter qu'une seule demande par priorité indiquée à l'annexe A, sauf dans le cas de la priorité III, où une demande peut être présentée pour chaque type de projet.

• Ordonnance ESS/1423/2012 du 29 juin, établissant les bases réglementaires pour l'octroi de subventions dans le domaine de l'intégration des immigrants, demandeurs et bénéficiaires de la protection internationale, de l'apatridie et de la protection temporaire. (JO L 30/6/2012).
• Correction d'erreurs.
• Modification Ordre ESS/1423/2012 B.O.E. (11/02/2017)

Notes de coupure

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires pour remplir la demande, le traitement et la justification de la subvention.