Vous trouverez sur cette page la réglementation consolidée applicable au FSE+ pour la période 2021-2027 :
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant des règles communes pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen Plus, le Fonds de cohésion, le Fonds pour une transition juste et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, ainsi que des règles financières pour ces fonds et pour le Fonds «Asile, migration et intégration», le Fonds pour la sécurité intérieure et l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas.
